Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain
fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La première période de l'accord-cadre débutera le 3 avril 2023 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure) et s'achèvera le 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite
fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain
part inconnue à ce jour,
Section VI: Renseignements complémentaires
publications initiales : Avis 22-74999 publié au BOAMP le 27/05/2022 publication sur les sites internets www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 25/05/2022. Cette procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Relance du marché : Avis no22-151503 publié au BOAMP le 17 novembre 2022 ; avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et www.achatpublic.com le 16 novembre 2022. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art.l.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
