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A proximité de Sermoise-sur-Loire 58000 Nievre
Acheteur : SIEEEN
COMMANDE PUBLIQUE
7 place de la République
58000 Nevers
Tel : +33 386597690
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/11/2023  
4 Lots
Lot 1
DROIT PUBLIC : Droit Administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit de la coopération intercommunale, Contrats et marchés publics, Droit électoral, Droit fiscal
Lot 2
DROIT PRIVE : Droit Civil, Droit des sociétés, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la protection des données
Lot 3
DROIT DE L'ENERGIE : Droit de l'environnement et du développement durable
Lot 4
RESSOURCES HUMAINES : Droit de la fonction publique, Droit du travail, Droit social
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Prestations juridiques du SIEEEN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/10/2023
BOAMP - 23-149141

Département(s) de publication : 58
Annonce No 23-149141
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIEEEN
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
255801185
Ville :
Nevers
Code Postal :
58000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 58

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661416&orgAcronyme=r4b
Identifiant interne de la consultation :
C-2023-42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande publique
Adresse mail du contact :
Commande.publique@sieeen.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 novembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte ouvert
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations juridiques du SIEEEN
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations juridiques : conseil, rédaction d'actes, assistance en matière de droit public, droit privé, droit de l'énergie, environnement et développement durable, ressources humaines
Lieu principal d'exécution du marché :
Nièvre
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
80 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations juridiques du SIEEEN
Description du lot : DROIT PUBLIC : Droit Administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit de la coopération intercommunale, Contrats et marchés publics, Droit électoral, Droit fiscal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : NIEVRE

Description du lot : DROIT PRIVE : Droit Civil, Droit des sociétés, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la protection des données
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : NIEVRE

Description du lot : DROIT DE L'ENERGIE : Droit de l'environnement et du développement durable
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : NIEVRE

Description du lot : RESSOURCES HUMAINES : Droit de la fonction publique, Droit du travail, Droit social
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : NIEVRE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 octobre 2023
Accès au DCE