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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : soc de livraison ouvrages olympiques
75009 Paris
Secteurs d'activité
Travaux de construction de palais des sports.

travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes et son annexe le bâtiment " a " situées à L'Ile-Saint-Denis (93) - lot 2

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/09/2023
JOUE - 589580-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes et son annexe le bâtiment " a " situées à L'Ile-Saint-Denis (93) - lot 2

Numéro de référence: 202200008
II.1.2)Code CPV principal
45212225 Travaux de construction de palais des sports
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

l'Ile-Saint-Denis

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes - lot 2 : Clos couvert-restauration béton - serrrurerie

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 35
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

ile des Vannes située à l'ile-saint-denis (93)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 010-017161

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 202200008
Lot nº: 2
Intitulé:

réhabilitation de la Grande Nef de l'ile-des Vannes et son annexe le bâtiment "A" - lot 2 : Clos couvert-restauration béton-serrurerie

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: balas (mandataire)
Adresse postale: 19 bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 92238
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ccr (Champagne Construction Rénovation) (co-traitant)
Adresse postale: 15/17 avenue Elie Baylac
Ville: Champagne-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95660
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 6 235 992.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

i. Le montant renseigné du marché correspond aux montants de la tranche ferme (6 218 145,29 euro(s) Ht) et de la tranche optionnelle 1 (17 846,70 euro(s) Ht).Ii.Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45212225 Travaux de construction de palais des sports
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

l'Ile-Saint-Denis

VII.1.4)Description des prestations:

réhabilitation de la Grande Nef de l'ile-des Vannes et son annexe le bâtiment "A" - lot 2 : Clos couvert-restauration béton-serrurerie

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 35
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

ile des Vannes située à l'ile-saint-denis (93)

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 235 992.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: balas (mandataire)
Adresse postale: 19 bd Louise Michel
Ville: Gennevillier
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 92238
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ccr (Champagne Construction Rénovation) (Co-Traitant)
Adresse postale: 15/17 avenue Elie Baylac
Ville: Champagne-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95660
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

1. Déplombage ossatures métalliques secondaires ; Peinture ossatures métalliques 2. Restauration des bétons 3. Dépose herse ; Protection abouts câbles ; Protections collectives définitives Bat A ; Renforcement sécurité de chantier ; Prolongation renforcement sécurité de chantier

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

modifications listées ci-dessus conformément :1. Article R.2194-5 du Code de la commande publique : modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir2. Article R.2194-2 du Code de la commande publique : modification devenue nécessaire qui ne figurait pas au marché initial et qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques, et sous réserve de la limite fixée à l'article R.2194-33. Article R.2194-8 du Code de la commande publique : Le montant de la modification est inférieur aux seuils européens figurant dans l'avis annexé au Codé précité, et à 15% du montant du marché initial

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 235 992.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 6 799 932.00 EUR