Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
achat d'une prestation extérieure d'appui aux Programmes Nationaux Fse+ et FTJ - 2021/2027
la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Auvergne-Rhône-Alpes, département FSE, financée par les crédits d'assistance technique du Programme National Fse+ 2021-2027
la prestation attendue est composée de différentes formes d'appui, portant, d'une part, sur la réalisation d'instructions et de contrôles de services faits d'opérations inscrites au titre du programme national (pn) fse+ 2021 - 2027 et du programme national FTJ sur le périmètre géographique Auvergne - rhône - alpes, l'appui aux contrôles de supervision d'organismes intermédiaires, et d'autre part, sur de l'appui technique sur place ou à distance envers les gestionnaires FSE du département FSE de la DREETS Auvergne - rhône - alpes, sous la forme de conseils, d'assistance au pilotage, expertises techniques, d'appui au contrôle de système des organismes intermédiaires, d'ingénierie de développement
le marché public est reconductible de façon tacite, trois fois soit une durée totale de quatre ans en comptant la période ferme. Le titulaire ne peut s'y opposer. Si le marché n'est pas reconduit, le RPA devra en informer le titulaire du marché, au minimum deux mois avant la fin de la période considérée. Estimation sur 1 an : 167 700 euro (H.T.).
Estimation sur 4 ans : 670 800 euro (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
la présente consultation concerne l'achat d'une prestation extérieure d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme national du Fonds social européen (Fse+) : Emploi, inclusion, jeunesse et compétences et du programme national du Fonds de Transition juste (Ftj) : Emploi et compétences par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) ara
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
dreets ara
Section VI: Renseignements complémentaires
2027
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 12 mois reconductible trois fois; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreets-ara-aoo-fse-21-27 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
