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Numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution son Numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution sont ...
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Numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution son

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3583714

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/18)
18-47402
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-47402
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Langon.
 Correspondant : Mme TILHOS Pauline, Mairie de Langon, 14 allées jean jaurès 33210 Langon, tél. : 05-56-76-55-36 adresse internet : http://www.langon33.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution sont énoncés dans le dossier de consultation.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71354100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution sont énoncés dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numérisation des réseaux de la ville de Langon. Marché de prestation intellectuelle. Consultation divisée en 3 lots traités en marchés séparés. Variante non autorisées. Les délais d'exécution sont énoncés dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir Dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM-2018-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réseau d'eau potable de la régie municipale.
Réseau d'eau potable de la régie municipale
Informations complémentaires : 5 mois pour le lot 1 : réseau d'eau potable (remise du DOE au 30 Novembre 2018).
C.P.V. - Objet principal : 71354100.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 2. - réseau d'éclairage public.
Réseau d'éclairage public
Informations complémentaires : 4 mois pour le lot 2 : réseau d'éclairage public (remise du DOE final au 30 Novembre 2018).
C.P.V. - Objet principal : 71354100.
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) 3. - réseau d'assainissement pluvial.
Réseau d'assainissement pluvial
Informations complémentaires : 4 mois pour le lot 3 : réseau pluvial (la date de démarrage de la mission est fixée au 15 Février 2019).
C.P.V. - Objet principal : 71354100.
Mots descripteurs : Numérisation
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