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Maîtrise d'oeuvre pour la Régie Municipale de l'eau Maîtrise d'oeuvre pour la Régie Municipale de l'eau ville : Langon adresse : 14 allées jean jaurès designation : Mairie de Langon url : https://www.langon33.fr/ correspondant : Mme LAC S...
Mairie de Langon 33210Langon
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la Régie Municipale de l'eau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6109736

Date de clôture estimée : 21/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/21)
21-73055
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-73055
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Langon.
 Correspondant : Mme LAC Sabrina, Mairie de Langon, 14 allées jean jaurès 33210 Langon, tél. : 05-56-76-55-36 adresse internet : https://www.langon33.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la Régie Municipale de l'eau.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : langon, 33210 Langon.
Code NUTS : -FRI12.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la Régie Municipale de l'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la Régie Municipale de l'eau.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM-2021-10.

Renseignements complémentaires : voir dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, courriel : Claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex.

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