1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Description: Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places
Identifiant de la procédure: 94fb2816-d5ef-4fcd-8bae-714042925d01
Identifiant interne: 2024SMP12-M5
Principales caractéristiques de la procédure: A la suite d'une éventuelle procédure infructueuse, l'acheteur relancera une nouvelle procédure sur la plateforme dématérialisée Xmarchés
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.nati-ground_fra
Motifs d’exclusion purement nationaux: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la Commande Publique, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 16:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540300700010
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154410
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Ville: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal: 54410
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383512146
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa1b56b4-c496-4863-a011-73fd2fe267b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:44:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778477-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
