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Achat de chargeurs polymères translucides pour fusils d'assaut FAMAS G2 et HK 416 F au profit de la FORFUSCO et des autres unités ou services soutenus par la PFAF Ouest Achat de chargeurs polymères translucides pour fusils d'assaut FAMAS G2 et HK 416 F au profit de la FORFUSCO et des autres unités ou services soutenus par la PFAF Ouest mel : joel.le_deault@intr...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest cedex 9 joel.le_deault@intradef.gouv.fr 02 97 12 66 37
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Achat de chargeurs polymères translucides pour fusils d'assaut FAMAS G2 et HK 416 F au profit de la FORFUSCO et des autres unités ou services soutenus par la PFAF Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3061672

Date de clôture estimée : 05/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/17)
17-124427
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-124427
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
 Correspondant : M. Le Deault Joel, arm/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-97-12-64-18, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : joel.le_deault@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : achat de chargeurs polymères translucides pour fusils d'assaut FAMAS G2 et HK 416 F au profit de la FORFUSCO et des autres unités ou services soutenus par la PFAF Ouest.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35340000.
Lieu de livraison : base des fusilers marins et commandos, 56600 Lanester.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 416,66 euros.

Caractéristiques principales : 

chargeurs translucides FAMAS G2 et HK 416 F. Deux chargeurs identiques accompagnés du descriptif technique sont demandés à titre d'échantillons (Cf. 2.3 du RC no 69-17)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de chargeurs polymères translucides pour fusils d'assaut FAMAS G2 et HK 416 F au profit de la FORFUSCO et des autres unités ou services soutenus par la PFAF Ouest.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 416,66 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder 5 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus à l'article 36 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1,
-La déclaration du candidat Dc2 ,
-Le dossier de présentation synthétique de la société,
- un extrait K-Bis ou équivalent.
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA69-17.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mapa69-17". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF Ouest https://marches-publics.gouv.fr.
 bclm de Lorient Pfaf ouest antenne Lorient B.P. 92222,  59998 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-12-64-18, , télécopieur : 02-97-12-66-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF Ouest https://marches-publics.gouv.fr.
 bclm de Lorient Pfaf ouest antenne Lorient B.P. 92222,  56998 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-12-64-18, , télécopieur : 02-97-12-66-37,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345690&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex, poste Rennes ced, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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