Centrale des marchés
achat de chargeurs en polymère pour fusil d'assaut hk 416 au profit de la forfusco, et l'ensemble des forces spéciales et spécialisées. à Lanester Achat de chargeurs en polymère pour fusil d'assaut HK 416 au profit de la FORFUSCO, et l'ensemble des forces spéciales et spécialisées. mel : joel.le_deault@intradef.gouv.fr tel : 02-97-12-64-...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest joel.le_deault@intradef.gouv.fr 02 97 12 66 37
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Achat de chargeurs en polymère pour fusil d'assaut hk 416 au profit de la forfusco, et l'ensemble des forces spéciales et spécialisées. à Lanester

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1735696

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/15)
15-161678
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-161678
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
 Correspondant : M. Le Deault Joel, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-97-12-64-18, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : joel.le_deault@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : achat de chargeurs en polymère pour fusil d'assaut HK 416 au profit de la FORFUSCO, et l'ensemble des forces spéciales et spécialisées.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35340000.
Lieu de livraison : slm antenne Lorient, 56600 Lanester.
Code NUTS : |FR524|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les quantités prévues pour l'année 2015 sont de 2 600 chargeurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de début d'exécution.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du cmp. Les commandes passées par cartes d'achats permettent au titulaire du marché un délai de paiement fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la livraison complète de la commande. Une avance financière est prévue.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 217,219 et 220 du cmp en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 août 2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 217,219 et 220 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
-le dossier de présentation synthétique de la société.
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale (ou le formulaire Noti2), datant de moins de 6 mois,
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois,
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en
vigueur dans son pays
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
-Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
-qualifications, mesures relatives à la qualité.
les critères de sélection des candidatures sont :
-Irrecevabilité des candidatures en application des articles 217,219 à 222 du code des marchés publics,
-capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché
(cf. Règlement de consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DC129-15.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Dc129-15". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF ouest antenne Lorient.
 B.P. 92222,  56998 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-12-64-18, , télécopieur : 02-97-12-66-37,  adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PFAF ouest antenne Lorient.
 Correspondant : M. Le Deault Joel,  B.P. 92222,  56998 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-12-64-18, , télécopieur : 02-97-12-66-37, , courriel : joel.le_deault@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF ouest antenne Lorient.
 B.P. 92222,  56998 Lorient Cedex, , tél. : 02-97-12-64-18, , télécopieur : 02-97-12-66-37, , courriel : joel.le_deault@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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