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mise en place de l'assainissement collectif sur la commune de Landrethun Le Nord mise en place de l'assainissement collectif sur la commune de landrethun le nord adresse : rue du 8 mai ville : landrethun le nord correspondant : Emile Petit designation : Landrethun le n...
Landrethun le nord 62250Landrethun-le-Nord
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Mise en place de l'assainissement collectif sur la commune de Landrethun Le Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491394

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-47339
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-47339 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Landrethun le nord. Correspondant : emile Petit, rue du 8 mai 62250 Landrethun-le-Nord. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en place de l'assainissement collectif sur la commune de landrethun le nord . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR302. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les Travaux d'assainissement seront réalisés sous la charte qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie pour les réseaux collectifs Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions De l'article 87 du code des Marchés publics. Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de L'Avance consentie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal correspondant et Financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu Paiement à 30 jours par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être Attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le Marché plusieurs offres en Agissant à la fois en qualité de Candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs Groupements. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, Celui-Ci sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : le candidat Fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents Équivalents En cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les Procédures régies par un droit étranger. Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global Réalisé au cours des trois dernières Années et le chiffre d'affaire concernant des travaux du type repris en Objet du marché Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs Moyens Annuels pour les trois Dernières années. Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans Certificats de capacité avec notamment les chantiers réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau ou Au minimum attestation du chef D'Entreprise s'engageant à mettre en place une Démarche d'assurance qualité en Application de la charte Agence de l'eau. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire du candidat : 60 %; - le prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 17 heures. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est uniquement téléchargeable sur le Site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique “Marchés Publics - espace de Dématérialisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et Des offres la plus appropriée à son marché est le Support papier. Cependant, les Candidats qui le souhaiteraient peuvent Répondre de Manière dématérialisée Via la plateforme www.gazettenpdc.fr - rubrique Marchés Publics - espace de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : V2R Ingénierie et environnement. Correspondant : christian Leroy,  48bis route de desvres,  62280 Saint-Martin Boulogne, , tél. : 03-21-10-42-42, , télécopieur : 03-21-10-42-43, , courriel : v.potier@v2r.fr,c.leroy@v2r.fr. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lille. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - construction d'une station d'épuration de 1300eh de type filtres plantés de roseaux. Construction d'une station d'épuration de 1300eh de type filtres plantés de roseaux C.P.V. - Objet principal : 45252100. Lot(s) 2. - réseaux d'assainissement. Réseaux d'assainissement : tf:1540ml diam. 200 mm et 59 branchements - tc1:320ml diam. 200 mm et 53 branchements -Tc2:695 ml diam. 200 mm; 390ml refoulement diam. 90mm; un poste de refoulement et 53 branchements -Tc3:590 ml diam. 200 mm; 370ml refoulement diam. 90mm; un poste de refoul et 18 branchements. Informations complémentaires : marché composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles. C.P.V. - Objet principal : 45232411 Objets supplémentaires : 45232152
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