Centrale des marchés
29 le contrôle et le filtrage des accès de différentes bases militaires pour le MINDEF de Brest 29 le contrôle et le filtrage des accès de différentes bases militaires pour le MINDEF de Brest le contrôle et le filtrage des accès des bases militaires suivantes: la base aéronavale de Lann Bihou...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest virginie.deflorenne@intradef.gouv.fr 0298222051
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29 le contrôle et le filtrage des accès de différentes bases militaires pour le MINDEF de Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153526

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104785

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Deflorenne Virginie, mindef/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-88-05 télécopieur : 02-98-22-20-51 courriel : virginie.deflorenne@intradef.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : le contrôle et le filtrage des accès des bases militaires suivantes:
la base aéronavale de Lann Bihouë et la BASEFUSCO site du Linès;
La base aéronavale de Landivisiau ;
la base aéronavale de Lanvéoc Poulmic.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : ban Lann Bihouë(56530); BASEFUSCO site du Linès(56680); BAN Landivisiau(29400); BAN Lanvéoc Poulmic(29160).

Code NUTS : øFR52ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations mensuelles sont prévues.
Des prestations complémentaires ponctuelles pouvent être activées par bons de commande. Ces besoins peuvent être : une augmentation de la plage horaire du poste de filtrage concerné, une affectation d'agent(s) supplémentaire(s) en journée ou la nuit.
Nota : pour la prestation du lot n°1 concernant le contrôle et le filtrage des accès de la BASEFUSCO pour ses unités implantées sur le site du Linès, la date de début d'exécution de cette prestation sera décidée par ordre de service.

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 036 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, et est reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa date de début d'exécution.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours maximum, selon le délai global de paiement (décret n°2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
-La lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;
-la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15 septembre 2010.
-une copie de l'autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance.
-l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 2 au règlement de la consultation).
-la fiche de renseignement jointe en annexe 3 au RC, complétée par le PDG ou le directeur de l'entreprise (avec photo couleur) accompagnée d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
-la délégation de pouvoirs, le cas échéant.
Les critères d'élimination de la candidature seront les suivants :
-Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
-Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées ;
-La non visite des lieux par le candidat ;
-La non production de la copie de l'autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance.
-la non production de la fiche de renseignement signée (avec photo couleur du dirigeant) accompagnée de l'extrait K ou Kbis de la société datant de moins de 3 mois.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements suivants seront joints au formulaire Dc2 précité:
-moyens du candidat (en personnel et en matériel),
-références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années,
-qualifications,
-mesures relatives à la qualité,
-dossier de présentation synthétique de la société.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme achats finances Ouest, les éléments suivants :
-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Les imprimés précités " dc et noti " peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les sociétés candidates doivent détenir une autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance (document à fournir dans le dossier de candidature).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les sociétés candidates doivent détenir une autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations forfaitaires mensuelles : 80 % ;
- prix des prestations à la commande : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA9614.

Renseignements complémentaires : important: Afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, les candidats devront obligatoirement visiter le(s) site(s) sur lesquels ils souhaitent candidater. Le calendrier des visites est le suivant: Pour le lot 1 (BAN Lann Bihouë et BASEFUSCO site du Linès) la date est le 24/07/2014 aux horaires de 9h30 et 14h; Pour le lot 2 (BAN Landivisiau): le 28/07/2014 à 9h30 et pour le lot 3 (BAN Lanvéoc Poulmic): le 28/07/2014 à 14 heures.ces visites obligatoires nécessitent d'effectuer au préalable des formalités de demande d'accès au(x) site(s) dont les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa9614". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),
attention:le téléchargement du DCE ne doit pas être fait anonymement (le nom et le mail de la société doivent être renseignés au minimum) afin que la société puisse recevoir les éventuelles modifications du Dce.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : Mme Deflorenne Virginie, bcrm de brest - bap/Section achats courants 1 - cc20 Bcrm de brest, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-88-05, télécopieur : 02-98-22-20-51, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 le contrôle et le filtrage des accès des bases militaires suivantes : la base aéronavale de Lann Bihouë et la BASEFUSCO site du Linès.
Le contrôle et le filtrage des accès des bases militaires suivantes : la base aéronavale de lann bihouë et la basefusco site du linès (et prestations de sécurité sur les champs de tir et emprises exploités par la basefusco pour le site du linès).

Cout estimé (H.T.) : 1 500 000 EUR.

Informations complémentaires : nota : pour la prestation du lot n°1 concernant le contrôle et le filtrage des accès de la BASEFUSCO pour ses unités implantées sur le site du Linès, la date de début d'exécution de cette prestation sera décidée par ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 2 le contrôle et le filtrage des accès de la base aéronautique navale de Landivisiau.
Le contrôle et le filtrage des accès de la base aéronautique navale de landivisiau.

Cout estimé (H.T.) : 800 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 3 le contrôle et le filtrage des accès de la base aéronautique navale de Lanvéoc Poulmic.
Le contrôle et le filtrage des accès de la base aéronautique navale de lanvéoc poulmic.

Cout estimé (H.T.) : 736 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

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