Centrale des marchés
29 remise en état de l'installation d'extinction automatique incendie pour la base aéronautique navale de Landivisiau 29 remise en état de l'installation d'extinction automatique incendie pour la base aéronautique navale de Landivisiau base Aéronautique Navale de Landivisiau (29) . Bâtiment B0096 (flottille 12 F) ...
M. Le Bot Bernard 29240Brest 0298148107
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29 remise en état de l'installation d'extinction automatique incendie pour la base aéronautique navale de Landivisiau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145260

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-101105

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
Correspondant : M. Le Bot Bernard, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat BCRM de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-81-83 télécopieur : 02-98-14-81-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base Aéronautique Navale de Landivisiau (29) . Bâtiment B0096 (flottille 12 F) . Remise en état de l'installation d'extinction automatique incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343200.

Lieu d'exécution : base Aéronautique Navale de Landivisiau, 29400 Landivisiau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mppa Tce:
1)Dépose partielle d'installation d'extinction incendie (canalisation en acier inox 304 environ 110 m)
2)fourniture et pose de canalisation d'eau en acier INOX 316 L (environ 110 m
3)fourniture et pose de vannes déluges (environ 12)
4)réalisation d'essais de requalification de l'installation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir informations complémentaires.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14052.

Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution :
5,5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution (1,5 mois de préparation + 4 mois d'exécution des travaux y compris essais)
3 - référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -
- concernant l'ensemble des travaux, le candidat devra justifier de la certification APSAD et d'une liste de références en réalisation d'installation d'extinction incendie par mousse à haut foisonnement ;
- concernant les travaux sur les canalisations en acier INOX 316 L le candidat devra justifier de références dans la réalisation de réseaux de tuyauterie industrielle, dans le domaine de la protection incendie ou d'autres domaines industriels (pétrochimie, construction navale, agro-alimentaire, ...). Le candidat devra également justifier de références dans la mise en oeuvre de réseaux de canalisations soudées en acier INOX 316l de diamètre 25 mm à 200 mm. Le candidat devra enfin justifier de la qualification des soudeurs qu'il emploie suivant la norme nf en 287-1 ou nf en iso 9606-1 pour soudage TIG de tuyauteries bout à bout ou des piquages.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (préciser les références souhaitées, ISO par ex.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Autres informations :
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur lesite www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BCRM de Brest- Esid de Brest- SAI - BAM.
Correspondant : M. Le Bot Bernard, bcrm de Brest- esid de Brest- bureau des achats- cc16, 29240 Brest, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190283&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESID de Brest - Division Investissements.
Correspondant : M. Pauly Daniel, bcrm de Brest - esid de Brest- division Investissements, 29240 Brest, tél. : 02-98-14-82-21, télécopieur : 02-98-14-81-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Le Bot Bernard, bcrm de Brest- esid de Brest- sAI - bAM, 29240 Brest, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-99-25-03-66 télécopieur : 02-99-63-65-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

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