Avis de marché - Avis n° 25-54833 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-54833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan cedex
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025RHSIMG0334
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles (Agent de voyage): des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Prix (40 points) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Valeur technique (50 points) Définition et appréciation du critère : Au vu des informations contenues dans le mémoire technique Sous-critère 1 : Méthodologie organisationnelle de la mission et moyens mis en œuvre. (30 points) Adéquation et qualité de l'organisation et la mise en œuvre des moyens pour l'exécution du marché Sous-critère 2 : Procédure de délivrance, modification et annulation des titres de transport. (20 points) Pertinence de la procédure proposée par le candidat. Valeur environnementale (10 points) Définition et appréciation du critère : Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements objet du présent marché incluant : Sous-critère 1 : Types de transport privilégiés ; (5 points) Sous-critère 2 : Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le Département des Landes
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il a pour but de grouper les commandes liées aux déplacements individuels ou en groupe : - du personnel (déplacements professionnels ou liés à la formation), - des élus, - des prestataires ou personnalités invités ou intervenant pour le compte du Département des Landes, - des bénéficiaires de l’ASE.
Lieu principal d'exécution du marché : Landes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
