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A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0426993058
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2023  
11 Lots
Lot 1
communes de la subdivision VTPN Secteur 1
Lot 2
commune de la subdivision VTPCE Secteur 1
Lot 3
commune de la subdivision VTPCE Secteur 2
Lot 4
commune de la subdivision VTPCS secteur 1
Lot 5
commune de la subdivision VTPCS secteur 2
Lot 6
communes de la subdivision VTPCN Secteur 1
Lot 7
commune de la subdivision VTPCN Secteur 2
Lot 8
communes de la subdivision VTPCN Secteur 3
Lot 9
communes de la subdivision VTPS Secteur 1
Lot 10
commune de la subdivision VTPS Secteur 2
Lot 11
communes de la subdivision VTPS Secteur 3
Secteurs d'activité
Travaux routiers.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de revêtement de rues.

travaux d'entretien et de petits investissements de voirie pour la Métropole de Lyon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2023
JOUE - 667509-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de petits investissements de voirie pour la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 23-PVN-13
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 147 920.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la subdivision VTPN Secteur 1

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

st Germain au Mt d'or,curis au Mt d'or,albigny sur Saône,Poleymieux au Mt d'or,couzon au Mt d'or,st Romain au Mt d'or,collonges au Mt d'or,st Cyr au Mt d'or,st Didier au Mt d'or, Quincieux

II.2.4)Description des prestations:

L'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 525 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 7 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPCE Secteur 1

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune des subdivisions VTPCE secteur 1 - villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 250 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 13 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPCE Secteur 2

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune des subdivisions VTPCE secteur 2 - lyon 3ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 575 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 720 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPCS secteur 1

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de la subdivision VTPCS secteur 1 - lyon 2ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPCS secteur 2

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de VTPCS secteur 2 - commune de Lyon 7ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 870 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la subdivision VTPCN Secteur 1

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes de la subdivision VTPCN secteur 1 - lyon 5ème et Lyon 9ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 950 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 7 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPCN Secteur 2

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de la subdivision VTPCN secteur 2 - lyon 6ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la subdivision VTPCN Secteur 3

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes de la subdivision VTPCN secteur 3 - lyon 1er et Lyon 4ème

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la subdivision VTPS Secteur 1

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes de la subdivision VTPS secteur 1 - solaize, Feyzin, Corbas, Saint Fons

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 760 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commune de la subdivision VTPS Secteur 2

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de la subdivision VTPS secteur 2 - vénissieux

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 690 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 760 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de la subdivision VTPS Secteur 3

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes de la subdivision VTPS secteur 3 - charly, Vernaison, Grigny, Givors

II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif du marché est la réalisation des travaux d'opérations d'aménagements de proximité de voirie de petites et moyennes importances de la Programmation Pluriannuelle d'investissement de la Métropole de Lyon (notamment les chantiers réalisés dans le cadre du volet 1 (FIC et Prox) et volet 2 du PACTE (aménagements modes actifs et végétalisation) la conduite de travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs...). L'Ensemble de ces travaux contribuent aux différentes politiques publiques de la Métropole de Lyon : développement des modes actifs, apaisement de la circulation, amélioration de la marchabilité, ville perméable et végétalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 1 430 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 5 720 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. L'Estimation indiquée au Ii.1.5.3 "Valeur totale estimée" et Ii.2.6 "Valeur estimée" vaut pour 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

_ La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins :

Pour les lots no 11, 13, 15 à 21 : Le chiffre d'affaires doit être de 3 000 000,00 euros

pour le lot no 12 : Le chiffre d'affaires doit être de 4 500 000 euros

pour le lot no 14 : Le chiffre d'affaires doit être de 1 500 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de travaux similaires

présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 6 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :

Pour l'ensemble des 11 lots :

- 2 références de travaux d'aménagement de voirie urbaine,

- 2 références de travaux d'entretien de voirie et trottoirs urbains.

- 2 références de travaux d'entretien de voies interurbaines (vitesse de 70 ou 80 km/h)

ou équivalent

références de travaux pour demande de qualifications Fntp

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour demande de qualification FNTP, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

qualifications FNTP suivantes :

Pour l'ensemble des 11 lots :

- fntp 2321 : Travaux de terrassements courants - en milieu urbain

et

- fNTP 2342 : Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes

et

- fNTP 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées

et

- fNTP 3421 : Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

et

- fNTP 3432 : Chaussées urbaines - revêtements bétons coulés en place - béton sans circulation motorisée

et

- fNTP 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux

et

- fNTP 347 : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie.

Et

- fNTP 2322 : Travaux de terrassements courants - en milieu non urbain

et

- fNTP 331 : Autres trafics- assises de chaussées

et

- fNTP 3321 : Autres trafics- revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les onze lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Ccap.

Les onze lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules a, b, c, d et E du Cctp.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2023
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2023
Heure locale: 00:00
Lieu:

direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-13. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2023
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