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A proximité de Thyez 74300 Haute Savoie
Acheteur : cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
74300 Cluses cedex
Tel : +33 457542200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

prestations d'hydrocurage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332013-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro national d'identification: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Ville: Cluses Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: mp@2ccam.fr
Téléphone: +33 457542200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Cluses Arve & Montagnes
Adresse postale: communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, 3 Rue du Pré Bénévix, null
Ville: Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: mpcommun@2ccam.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Cluses
Adresse postale: commune de Cluses, 1 Place Charles de Gaulle
Ville: Cluses Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74302
Pays: France
Courriel: mairie@cluses.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune du Mont Saxonnex
Adresse postale: commune du Mont- saxonnex, Route de l''église
Ville: Mont Saxonnex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: mairie@mont-saxonnex.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Thyez
Adresse postale: commune de Thyez, 300 Rue de la Mairie
Ville: Thyez
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Courriel: accueil.sg@mairie-thyez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'hydrocurage

Numéro de référence: S-Pf-2023-18
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité des périodes de reconduction et tout acheteur confondu

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes Cluses Arve & Montagnes 74300 - cluses

II.2.4)Description des prestations:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité des périodes de reconduction et tout acheteur confondu

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le Ca de l'entreprise doit être a minima 2 fois supérieur au montant du marché soit 664 K euro(s) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr
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