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etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de mescoat à landerneau à Landerneau etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de mescoat à landerneau à Landerneau etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de ...
Cté de Cnes du pays de Landerneau 29800Landerneau mp@pays-landerneau-daoulas.fr 0298214641
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Etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de mescoat à landerneau à Landerneau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997719

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-35154
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 14-35154
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du pays de Landerneau.
 Correspondant : M. le président, maison des Services Publics 59 rue de Brest B.P. 849 29800 Landerneautél. : 02-98-21-37-67télécopieur : 02-98-21-46-41courriel : mp@pays-landerneau-daoulas.fr adresse internet : http://www.pays-landerneau-daoulas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de Mescoat à Landerneau.
Lieu d'exécution et de livraison: landerneau, 29800 Landerneau.

Caractéristiques principales : 
etude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de Mescoat à Landerneau

Le délai maximum est fixé à 6 mois pour l'ensemble de l'étude
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - énoncé au point 1 des renseignements complémentaires du présent avis;
     - noncé au point 1 des renseignements complémentaires du présent avis.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-08.

Renseignements complémentaires : point 1 - sélection des candidatures et des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1-Prix des prestations : 40 %
2- valeur technique : 60 % (sous-critères : Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (10%) - méthodologie (40%) - composition de l'équipe et répartitions des tâches (10%))

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Point 2 - documents à produire au titre de la candidature et de l'offre

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

2.1 - pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

2.2 - pièces de l'offre :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

- l'acte d'engagement (A.E.)
- l'offre technique et financière du candidat
- le planning détaillé par phase

Point 3 - demande de renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignements techniques : Caroline CEVAER, Responsable du service Economie - economie.cc@pays-landerneau-daoulas.fr

Renseignements administratifs : Sandra CRENN - mp@pays-landerneau-daoulas.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.e-mégalisbretagne.org :.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour l'étude de marché sur les potentialités du territoire et du centre de congrès et de formation de Mescoat à Landerneau - ne pas ouvrir".

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, aux heures d'ouverture du service de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30), à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas - service Commande Publique - centre Théo Le Borgne - 1 rue du Docteur Pouliquen
B.P. 729 - 29207 landerneau Cedex.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique : Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

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