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F-Landerneau: Transport non régulier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
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F-Landerneau: Transport non régulier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670962

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131514-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Landerneau
+33 298213767
FRANCE
Communauté de communes du Pays de Landerneau
M. le président
59 rue de Brest
29800
marches.cc@pays-landerneau-daoulas.fr

Adresse(s) internet:

http://www.e-megalisbretagne.org

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Landerneau
+33 298213767
Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas
59 rue de Brest
29800
marches.cc@pays-landerneau-daoulas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Landerneau
+33 298213767
Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas
Sandra Crenn
59 rue de Brest
29800
marches.cc@pays-landerneau-daoulas.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transports scolaires à la piscine Aqualorn de Landerneau et sur les sites d'activités nautiques (Landerneau, Loperhet, Logonna-Daoulas).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Transport des scolaires vers la piscine Aqualorn de Landerneau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 100 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport des scolaires à destination de la base nautique de Landerneau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 20 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport des scolaires à destination de la base nautique Rostiviec à Loperhet.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 25 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport des scolaires à destination du centre natique de Moulin Mer à Logonna.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 30 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique : moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (20 points), conditions de sécurité et de confort (20 points). Pondération 40
2. Démarche de développement durable au travers de la réduction de l'impact du transport sur l'environnement (5 points) et de l'aspect social dans l'entreprise (5 points). Pondération 10
3. Coût des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
3 contour Motte
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
3 contour Motte
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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