A proximité de Landerneau 29208 Finistere
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Maison des Services Publics
29208 LANDERNEAU
Tel : +33 298213767
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Marché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2024
JOUE - 783260-2024
783260-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Marché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse électroniquemp@capld.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
DescriptionMarché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
Identifiant de la procédure2b4736d6-bc5c-4894-9e58-c6543072fa14
Identifiant internePPP1W5-122/4328/CA2024-21
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
Description: Marché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
Identifiant interne: CA2024-21_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics  
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Définition des éléments d'appréciation du critère "technique"
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Définition des éléments d'appréciation du critère "environnemental"
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis930 432,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELORN BUS ET CARS
Offre
Identifiant de l’offreELORN BUS ET CARS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre930 432,12 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché572-2250
TitreMarché relatif à l'exécution de services de Transport à la Demande (TAD)
Date de conclusion du marché18/12/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse930 432,12 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée930 432,12 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics  
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Adresse électronique: mp@capld.bzh
Téléphone: +33 298213767
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELORN BUS ET CARS
Numéro d’enregistrement: 33782802400014
Adresse postale: Route de Saint Pol de Léon  
Ville: LANDIVISIAU
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@elorn-busetcars.fr
Téléphone: +33 298684000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: decfaa96-e633-4026-9e22-960c25409e56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 11:47:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783260-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024