1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours d'architectes - construction d’une salle de sport à Daoulas
Description: construction d’une salle de sport à Daoulas
Identifiant de la procédure: e7c6cd73-e5ad-4261-9d18-6a9fecfbc532
Identifiant interne: PPP1W5-138/4245/CA2024-25
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours d'architectes - construction d’une salle de sport à Daoulas
Description: construction d’une salle de sport à Daoulas
Identifiant interne: CA2024-25_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, route de Loperhet
Ville: DAOULAS
Code postal: 29460
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE DAOULAS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Gestion de la complexité du projet : organisation du groupement pour la construction neuve du gymnase, interactions / coactivités avec le collège, surfaces de plancher, montant des travaux, durée d’exécution du chantier (mis en service : rentrée de septembre 2027). – onglet 6-MOTIVATION de la Fiche de synthèse EXCEL
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques au regard des références de nature, de taille et /ou de complexité équivalentes présentées par l’architecte mandataire ou dans le cadre d’une association par l’architecte associé pour des opérations en cours d’études ou réalisées depuis moins de 7 ans – pas de références en stade concours
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cohérences des compétences et des moyens humains et financiers proposés par rapport à l’objet du marché – pièces justificatives demandés à l’article 6.1 et onglet 1- EQUIPE de la Fiche de synthèse EXCEL
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Téléphone: +33 298213767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c7b98a7-4316-4232-8843-89f79eed75cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:27:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605839-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
