A proximité de Landerneau 29208 Finistere
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Maison des Services Publics
29208 LANDERNEAU
Tel : +33 298213767
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2026
JOUE - 532451-2026
532451-2026 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Collecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse électroniquemp@capld.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
DescriptionCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Identifiant de la procédure321ca4d0-6b2f-430c-a0fd-41f895f53a88
Identifiant internePPP1W5-287/6134/CA2026-19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
DescriptionCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Identifiant interneCA2026-19_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison des Services Publics  
VilleLANDERNEAU
Code postal29208
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSE
Offre
Identifiant de l’offrePAUL_GRANDJOUAN_SOC_ASSAINISSE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre398 088,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1153-3412
TitreCollecte et valorisation des biodéchets présentés en abri-bacs
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement24290080100133
Adresse postaleMaison des Services Publics
VilleLANDERNEAU
Code postal29208
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactPatrick LECLERC
Adresse électroniquemp@capld.bzh
Téléphone+33 298213767
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrementFR 17.350.111.500
Adresse postale3, Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielPAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR 86.780.051.800
Adresse postale6 rue Nathalie Sarraute
VilleNANTES CEDEX 2
Code postal44205
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4206202-44b1-46c0-9e44-cb72dbfd66c8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 10:32:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis532451-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026