1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Description: COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Identifiant de la procédure: 9ef40533-93eb-45dc-b24b-24331dacaeba
Identifiant interne: PPP1W5-199/5169/CA2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages en apport volontaire, présentés dans les conteneurs aériens et enterrés
Identifiant interne: CA2025-19.1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et enterrés
Description: Collecte du verre en apport volontaire, présenté dans les conteneurs aériens et enterrés
Identifiant interne: CA2025-19.2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d’enregistrement: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29208
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patrick LECLERC
Téléphone: +33 298213767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: FR 17350111500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 28f35d50-5e7c-43f1-8372-8ec0d7930ab6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:59:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369131-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
