Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier "ferdinand grall" de landerneau 29 Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du Centre Hospitalier "Ferdinand Grall" à Landerneau ville : Landerneau Cedex lieu : 1 route de pencran lava...
CH Ferdinand Grall-Hôpital Landerneau 29207Landerneau secr.dse@hopital-landerneau.fr 0298218090
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier "ferdinand grall" de landerneau

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270338

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317744-2012
BOAMP (06/10/12)
12-193573

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Ferdinand Grall-Hôpital Landerneau, 1 route de pencran lavallot - B.P. 719, à l'attention de M. le directeur, F-29207 Landerneau Cedex. Tél. : (+33) 2 98 21 80 93. E-mail : secr.dse@hopital-landerneau.fr. Fax : (+33) 2 98 21 80 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-ferdinand-grall.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-ferdinand-grall.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société protectas, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier "ferdinand grall", 1 route de pencran-lavallot
B.P. 719, à l'attention de Mme catherine huaumé, F-29207 Landerneau Cedex. Tél. : (+33) 2 98 21 80 93. E-mail : secr.dse@hopital-landerneau.fr. Fax : (+33) 2 98 21 80 90. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier ferdinand grall, 1 route de pencran - lavallot
B.P. 719, à l'attention de Mme catherine huaumé, F-29207 Landerneau Cedex. Tél. : (+33) 2 98 21 80 93. E-mail : secr.dse@hopital-landerneau.fr. Fax : (+33) 2 98 21 80 90. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du centre hospitalier "ferdinand grall" de landerneau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 route de pencran lavallot - B.P. 719, 29207 Landerneau Cedex.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du centre hospitalier "ferdinand grall" de landerneau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le paiement de la facture sera mis en oeuvre dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire
type dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité
pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement
et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction
équivalente.
1) et 2) les formulaires dc sont joints en documents annexes ou accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et
courtiers).
7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et
44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de
consultation).
8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement
à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la
candidature.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de centre hospitalier pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0041.12.04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
centre hospitalier "ferdinand grall" de landerneau.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com
Les documents de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur - http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administarif de rennes, 3 contour motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, 3 contour motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00