Avis de marché - Avis n° 24-114380 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-114380
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valserhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008386300015
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC Tx Bâti TCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 972276507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa-tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Valserhône
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre Travaux bâtiments tous corps d'état pour les bâtiments de la commune de Valserhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre Travaux bâtiments tous corps d'état pour les bâtiments de la commune de Valserhône. Ce marché se décompose de 15 lots, les 14 lots ont été attribués lors de la consultation initiale. Cette présente consultation ne porte que sur le lot 5 "Menuiseries" à une résiliation du précédent marché. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT/AN
Lieu principal d'exécution du marché : 34 rue de la république 01200 - Valserhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. L'estimation indiquée le lot correspond au montant du maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Date prévisionnelle de notification : Novembre 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en application de R.2122-7 du code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure d'assurer tout ou une partie des prestations, la Ville se réserve le droit de faire appel à une entreprise de son choix pour assurer les travaux du seul fait du refus du titulaire ou dans le cas où le prestataire ne peut honorer les travaux demandés. Le montant cumulé ne dépasse pas 10 % du montant total du marché à l'année, ni la somme de 10 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
