1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description: Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant de la procédure: aff1c77a-2d55-4b21-af7c-0d47cee2f86f
Identifiant interne: 202423
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation ayant fait l'objet des publications 24-144130 au Boamp, 792056-2024 au Joue et S-Pf-1577833 sur le profil d'acheteur a été déclarée sans suite en raison de l'infructuosité de la procédure. En application du 6° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, il a été décidé de recourir à la procédure avec négociation avec le seul soumissionnaire qui avait remis une offre. Il a été décidé de ne pas retenir la Pse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description: Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant interne: S-PF-1577833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : collecte des déchets amiantés Possibilité de prestation similaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois. La reconduction se fera par reconduction expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 801 781,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONYX ARA
Offre:
Identifiant de l’offre: ONYX ARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 801 781,23 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202423
Titre: Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 473B2407-FC06-D3D3-5DA20BC40CEE190D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERREARD Patrick
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 473B2427-0D34-23E6-42DC20BDCEF54F0A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONYX ARA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1577833-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426206088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: d9088533-989c-4143-a3ea-aa0e1054fa42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:16:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275484-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
