Avis de marché - Avis n° 26-76123 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-76123
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre Valserhone L'Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010089100102
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202607
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif de Montanges
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Commune de Montanges (01)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est constitué d'une tranche ferme (étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement du système de Montanges) et d'une tranche optionnelle (mesures d'impact sur le milieu récepteur). Critères intervenant pour le jugement des offres : -Prix : 40 points -Valeur technique : 60 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
