See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Description: Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : Tranche ferme (TF) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante Tranche optionnelle 1 (TO1) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues Tranche optionnelle 3 (TO3) : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
Identifiant de la procédure: 2800312e-ff92-4af4-8b28-0285f399251c
Identifiant interne: 202530
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une première consultation ayant fait l'objet des publications 25-118491 au Boamp, 705356-2025 au Joue et S-Pf-1728033 sur le profil d'acheteur a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Une seconde consultation a été lancée et fait l'objet de la présente attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Description: Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : Tranche ferme (TF) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante Tranche optionnelle 1 (TO1) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues Tranche optionnelle 3 (TO3) : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
Identifiant interne: S-PF-1741702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : Tranche ferme (Tf) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 Eh et démolition de la station existante Tranche optionnelle 1 (To1) : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 Eh (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante Tranche optionnelle 2 (To2) : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues Tranche optionnelle 3 (To3) : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Terre Valserhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 053 895,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 053 895,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202530
Titre: Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9B713D9-FF85-AB37-B0254DE8DEA73A33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERREARD Patrick
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Terre Valserhône
Numéro d’enregistrement: 2088100
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A9B7142F-0A00-3683-E3FE094E21FE5A8D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741702-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59ac12d6-e2a2-43b5-adb0-97685284b0cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 14:30:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247505-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
