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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco
Description: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f526bc9f-2842-4e50-b647-88016fa88a7b
Identifiant interne: 202508
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Conseil Communautaire du 11 décembre 2025, au vu de l'avis du jury du 20 novembre 2025, a retenu comme lauréat du concours l'équipe Milena Stefanova /Orianne Simon/ Salto Ingénierie-Agence Sud-Est/ Nicolas Ingénieries/ Vessière & Cie/ Sas Ibse 38. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué à l'équipe Milena Stefanova /Orianne Simon/ Salto Ingénierie-Agence Sud-Est/ Nicolas Ingénieries/ Vessière & Cie/ Sas Ibse 38. Le contrat a été notifié le 23 mars 2026, pour une rémunération estimée à 489 455.89 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco
Description: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1629663
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEFANOVA*MILENA GUEORGIEVA/
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A9887780-B50F-C389-7A6DA956D894F43D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERREARD Patrick
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A98877A7-E68A-9DAA-F780445A42EC1440
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STEFANOVA*MILENA GUEORGIEVA/
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629663-1-0-1
Adresse postale: 10 Crs Liberation - Gen De Gaulle
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1825512c-e239-48f9-ba68-006cfa9ff8b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 14:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247679-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
