1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco
Description: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f526bc9f-2842-4e50-b647-88016fa88a7b
Identifiant interne: 202508
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts des candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Après analyse des candidatures, une sélection préalable de trois (3) candidats sera effectuée. Ces candidats sélectionnés seront admis à remettre un projet. Critères de sélection des candidatures : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : appréciée au regard des capacités techniques, professionnelles et financières ; - qualité architecturale et adéquation au projet des références fournies : appréciées au regard des références indiquées pour l'ensemble de l'équipe et des 3 références graphiques transmises par l'architecte : seront valorisées les candidatures ayant des références d'opérations réalisées d'un montant équivalent à celui du présent projet, datant de moins de dix ans, en lien avec l'usage et la qualité environnemental attendue. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées ou des images de synthèse pour les opérations en cours : * les illustrations montreront l'intégration de l'opération dans son environnement ; * les illustrations montreront un espace intérieur significatif du projet démontrant la capacité du candidat à créer une ambiance intérieure. Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Compétences demandées : - architecture - économie de la construction - ingénierie structure - ingénierie thermiques et fluides - ingénierie courants forts, courants faibles - Haute Qualité Environnementale - ingénierie acoustique - Vrd - Ordonnancement, Pilotage et Coordination La compétence de chaque bureau d'étude ainsi que son rôle au sein de l'équipe (mandataire, cotraitant, sous-traitant) devront être clairement établis dans la candidature Les candidats doivent fournir : - Note de sensibilité et de motivation de l'équipe pour participer à la consultation, au format A4 recto-verso une page maximum, avec police calibri, taille 10, justifiée Document décrivant aussi la méthodologie de l'équipe. - Une liste de références en cours ou exécutées au cours des dix (10) dernières années et présentant des missions dont les caractéristiques sont comparables à celles objet de la consultation et / ou des références d'équipements de nature équivalente. La liste de références peut être assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution du destinataire. Il est demandé que les 3 références les plus significatives pour chaque membre de l'équipe soit reportées dans l'annexe 1 du Rc. Dans le cas de bureaux d'études pluridisciplinaires, il est souhaité au maximum les 3 références communes les plus significatives pour l'ensemble des compétences sur lesquels le bureau d'études à vocation à intervenir démontrant ainsi sa capacité à la réalisation de celles-ci sur une même opération (dans le cas où ces références sont les mêmes). Pour l'architecte mandataire, les 3 références les plus significatives (les références d'un architecte cotraitant ne peuvent pas être présentées) seront accompagnées de documents photographiques. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées ou des images de synthèse pour les opérations en cours (pas de croquis) : les candidats doivent se limiter à un document, orientation paysage, par opération. Le « cadre de présentation des références du mandataire - annexe 2 » comporte plusieurs images et/ou informations qui sont à renseigner par les candidats pour exprimer leur parti architectural. Attention seules les références de l'architecte sont projetées le jour du jury. Il est donc préférable que le candidat mandataire mentionne dans le « cadre présentation de candidature - annexe 2 du Rc » les 3 références qu'il souhaite présenter au jury et qu'il veille à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques. Si les références ne répondent pas à la condition d'ancienneté ou sont présentées en nombre supérieur, alors le choix de présentation pourra être fait par l'acheteur, y compris de présenter moins de 3 références si les références ne répondent pas aux conditions d'ancienneté. - Curriculum vitae des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l'Interco
Description: La Communauté de communes Terre Valserhône, dite Terre Valserhône, l'Interco, organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction de son siège. Le projet prévoit également l'aménagement d'une zone de stationnements, des espaces extérieurs attenants au cadre bâti, et des aménagements paysagers. La surface dans l'oeuvre à construire est estimée à environ 940 m². Numéros de parcelles concernées par le projet : section AI parcelles 129,146 et 149. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1629663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : - Assurance d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Qualifications, titres d'études et professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4.1 Qualité architecturale du projet et respect des surfaces
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4.2 Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4.3 Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4.4 Fonctionnement et organisation des espaces
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 8.4.5 Insertion du projet dans son contexte urbain
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrent ayant remis leur prestation est de 15 874 euro(s) HT. Seuls les candidats ayant remis des projets, à savoir un dossier conforme au règlement phase offres recevront une prime. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A1A1239-9840-58D7-27519BABF9DC9B1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERREARD Patrick
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE
Numéro d’enregistrement: 3A1A1275-BF8A-01EB-9A8A5283AEB4BFC2
Adresse postale: 667, rue Santos Dumont Zae des Etournelles
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0450481978
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3A1A1284-E8E2-304D-A81215F44D0CA6C0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c94178db-9b82-46b5-b369-267b7a68f905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:14:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236962-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
