Avis de marché - Avis n° 26-17377 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-17377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivalor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25740162000030
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MPAFCS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Isabelle Gras, Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 450566734
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre attribué à un seul opérateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE CAMPAGNES DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - PERIODE 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et il ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. Lieux d'exécution : Les échantillons devront être réalisés sur les lieux de vidage normaux des collectes des EPCI du SIVALOR, à savoir : - UVE du SIVALOR à VALSERHONE - 5 chemin du Tapey - ZI Arlod 01200 ; - Quai de transfert de Crozet- 11 Impasse du marais sud -01710 CROZET ; - Quai de transfert de Groissiat - 143 Rue des Prés - 01100 GROISSIAT ; - Quai de transfert d'Etrembières - 166 Rue de la Gare - 74100 ETREMBIERES ; - Quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny - Chemin des îles de la barque - 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Lieu principal d'exécution du marché : 5, chemin du Tapey 01200 - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur sites de prélèvement Obligatoire. Les visites seront organisées à une des dates suivantes, après prise de rendez-vous : - Mercredi 25 février 2026, - Vendredi 06 mars 2026, - Mercredi 11 mars 2026. Cf. Article 3.2 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en points de la manière suivante : - 40 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat - 40 Points : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE - 20 Points : Délais d'exécution des différentes phases d'études
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
