5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-sur Valserine
Ville: Valserhone
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature signée électroniquement (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du Marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une Uve avec réseau chaleur), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat. -Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Présentation d'une liste de prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Présentation d'une liste des services d'exploitation, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation d'Uve avec valorisation électrique et thermique). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date et durée du contrat, mode de gestion, capacité de l'installation, le cas échéant les quantités annuelles de chaleur fournie à des réseaux et d'électricité vendue. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
