1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LEAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque
Description: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Paysagiste concepteur ou équivalent, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermiques, Acoustique, Cuisiniste, OPC (si l'OPC est géré par un co-traitant du groupement qui assure une autre compétence, l'OPC désigné pour ce dossier devra être indépendant de toutes autres missions de conception et de DET). Montant estimatif des travaux : 4 712 000 euros HT (valeur Septembre 2026). Planning prévisionnel : Démarrage des études : Début Mai 2027. Démarrage travaux : Juillet 2028.
Identifiant de la procédure: 0ff3a00c-e557-4ca1-8932-9ff655d70c35
Identifiant interne: MOE_Gpe_scolaire
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEAZ
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE) : Les études et plans d'exécution seront intégralement réalisés par le maître d'oeuvre qui devra s'assurer que les documents établis, seront correctement suivis par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC (ordonnancement pilotage coordination).
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LEAZ
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critères d'habilitation des candidatures : Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. 2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées (architecturale et technique), représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets présentés par les 3 candidats admis à participer seront évalués au vu des critères suivants : 1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme et qualité technique. 2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès et des flux, prise en compte de l'exploitation/maintenance. 3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 4. Critère environnemental : Démarche proposée pour réduire l'empreinte carbone de l'opération tout au long de son cycle de vie, notamment par l'optimisation des choix constructifs et techniques ; la pertinence des propositions relatives au choix de matériaux à faible impact environnemental (biosourcés, recyclés, réemployés ou présentant de bonnes performances environnementales), dans le respect des contraintes techniques et économiques de l'opération ; la gestion des ressources et des déchets de chantier.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/12/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 20 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de LEAZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LEAZ
Numéro d’enregistrement: 21010209100019
Adresse postale: 9 rue ST Amand
Ville: LEAZ
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450482301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de LEAZ
Numéro d’enregistrement: 21010209100019
Adresse postale: 9 Rue Saint Amand
Ville: LEAZ
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dddb4ae1-657a-4d97-9170-2c56b6974f98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 12:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664881-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
