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marché de maitrise d'oeuvre concernant l'aménagement urbain et paysager de l'entrée de ville et d'accès du futur collège à Lancon-Provence Marché de maitrise d'oeuvre concernant l'aménagement urbain et paysager de l'entrée de ville et d'accès du futur collège adresse : Place du Champ de Mars cp : 13680 correspondant : M. le Mai...
Commune de Lançon Provence 13680Lançon-Provence
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Marché de maitrise d'oeuvre concernant l'aménagement urbain et paysager de l'entrée de ville et d'accès du futur collège à Lancon-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698876

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
BOAMP (29/09/15)
15-145647
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 84
Annonce No 15-145647
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lançon Provence.
 Correspondant : M. le maire, place du Champ de Mars 13680 Lancon Provence.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre concernant l'aménagement urbain et paysager de l'entrée de ville et d'accès du futur collège.
Lieu d'exécution et de livraison: lancon-Provence, 13680.

Caractéristiques principales : 
la Commune souhaite réaménager la Rd15 au niveau de son entrée de ville Nord, avec la création d'un nouveau point d'échange dans la perpective de la réalisation, par le Département, d'un collège 750 sur le site actuel du centre technique municipal de la commune. Cet aménagement doit également anticiper l'urbanisation future du secteur.
Les études de Maitrise d'œuvre sont divisées en deux tranches réparties de la façon suivante : Tranche ferme : Etudes de projet (ep, avp,pro); une conditionnelle 1 : Etudes et suivi d'exécution des travaux (Act,Visa,Det,Opc,Aor)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : apllication des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Les candidats, à titre individuel ou au titre d'un groupement conjoint, devront obligatoirement présenter les compétences en urbanisme et en aménagement, en paysage, en VRD, en hydraulique ainsi qu'en transports et déplacements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations 50%;
     - valeur technique 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/11/SCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

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