Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de lancieux Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Lancieux mel : mairie.lancieux@wanadoo.fr url : http://mairie-lancieux.fr cp : 22770 adresse : 1, rue de la ma...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de lancieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2790621

Date de clôture estimée : 30/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/17)
17-57727
SOURCEWEB (10/05/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 17-57727
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Lancieux.
 Correspondant : mairie.lancieux@wanadoo.fr, 1, rue de la mairie 22770 Lancieuxtél. : 02-96-86-22-19télécopieur : 02-96-86-28-20courriel : mairie.lancieux@wanadoo.fr adresse internet : http://mairie-lancieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme de Lancieux.
Lieu d'exécution : lancieux, 22770 Lancieux.

Caractéristiques principales : 
la mission comprend l'assistance l'assistance à la révision du PLU jusqu'à approbation du Conseil Municipal, avec préparation et animation des réunions de travail de l'enquête publique et de la concertation tout au long de l'étude, la réalisation des éléments matériels du dossier, la numérisation du PLU

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la commune, prix global forfaitaire, prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel, groupement conjoint ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17LAN02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
retrait des dossiers soit sur place aux heures d'ouverture de la mairie, soit sur e-megalis no 17lan02. Remise des offres sur place aux heures d'ouverture de la mairie, par courrier recommandé avec avis de réception,par voie dématérialisée sur e-megalis 17lan02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2017.

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