Centrale des marchés
Assainissement collectif Lancieux délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales délégation de service ...
Mairie 22770Lancieux mairie@lancieux.org
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4730527

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/07/19)
7206653901
SOURCEWEB (19/07/19)
Lancieux
délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
délégation de service
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : M. le Maire, mairie, 1, rue de la Mairie, 22770 Lancieux, tél 02 96 86 22 19, mairie@lancieux.org
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2020 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Variante obligatoire : échéance du contrat au 31 décembre 2031.
Données de la consultation :
- 1 800 usagers,
- volumes facturés : 97 000 m3 domestiques,
- lieu d’exécution : territoire de la commune,
- 22 km de réseaux gravitaire en séparatifs,
- 7 postes de relèvement;
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte des eaux usées, gestion des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 1er août 2019.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis exclusivement par voie dématérialisée.
Procédure ouverte : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 20 septembre 2019 à 12 h 00.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur https://www.megalisbretagne.org
Renseignements administratifs et techniques : Toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur
https://www.megalisbretagne.org
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : greffe du tribunal, tribunal administratif de Rennes, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous