A proximité de Lanas 07200 Ardeche
Acheteur : Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la manufacture royale
07200 Ucel
Tel : +33648458052
Secteurs d'activité
Services d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 26974-2026
26974-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – 2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Adresse électroniquev.pradier@cdcba.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Description2025.15 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'accessibilité du bâtiment Seibel à Aubenas
Identifiant de la procédure8e6f15a2-cbb6-44f8-a197-ea099d70bd5c
Avis précédent59b8e974-42b4-446b-81b0-8d87ef9d87dd-01
Identifiant interne2015.15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE ALBERT SEIBEL  
VilleAubenas
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2015.15 MOE SEIBEL 2
DescriptionMission de maitrise d'oeuvre SEIBEL 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2026
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Critère
TypeQualité
Description60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMéthode exprimée à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Bassin d’Aubenas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis165 550,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSCOP ECOSTUDIO
Offre
Identifiant de l’offreECOSTUDIO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre165 550,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.15 MOE SEIBEL
Titre2025.15 MOE SEIBEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Bassin d’Aubenas
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Bassin d’Aubenas
Numéro d’enregistrement20007324500017
DépartementArdeche
Adresse postale16 route de la manufacture royale
VilleUcel
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactVéronique PRADIER
Adresse électroniquev.pradier@cdcba.fr
Téléphone+33648458052
Adresse internethttps://www.bassin-aubenas.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.bassin-aubenas.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSCOP ECOSTUDIO
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement520 423 922 00027
DépartementGARD
Adresse postale171 chemin de halage
VilleBEAUCAIRE
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ecostudio.fr
Téléphone33 4 66 63 88 07
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSCOP ECOSTUDIO - ARCHITECTES
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale171 chemin de halage 30300 Beaucaire
VilleBeaucaire
Code postal30300 Beaucaire
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ecostudio.fr
Téléphone33 4 66 63 88 07
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
DépartementRHONE
Adresse postalePalais de Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactTA LYON
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8494e662-3e65-43a5-89a6-3b14c7a4dfdb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 15:16:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis26974-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026
Profil d'acheteur : https://www.bassin-aubenas.fr/