A proximité de Lanas 07200 Ardeche
Acheteur : Communaute de Communes du Bassin d Aubenas
16 route de la manufacture royale
07200 Ucel
Tel : +33 648458052
5 Lots
Lot 1
Lot 1 Transports urbains
Lot 2
Lot 2 Transports urbains express
Lot 3
Lot 3 Transports saisonniers
Lot 4
Lot 4 Transports à la demande (PMR) TERRITOIRE TOUT EN BUS
Lot 5
Lot 5 Transports à la demande HORS TERRITOIRE TOUT EN BUS
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

2026.01 Services de transports

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/07/2026
JOUE - 481605-2026
481605-2026 - Résultats
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – 2026.01 Services de transports
OJ S 132/2026 13/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunaute de Communes du Bassin d Aubenas
Adresse électroniquev.pradier@cdcba.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026.01 Services de transports
Description2026.01 Services de transports (2 lots sont de type accord cadre à bons de commande)
Identifiant de la procédure4e9942c5-4810-41e0-a5be-3a9cc6e59f46
Avis précédenta39997da-0564-48b1-8125-e30d13fdc365-02
Identifiant interne2026.01 Services de transports
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16 route de la manufacture royale  
VilleUCEL
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 885 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Transports urbains
DescriptionLot 1 Transports urbains
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA  
VilleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D'UN AN
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique 40% démarche environnementale 10% prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèressuivant règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 Transports urbains express
DescriptionLot 2 Transports urbains express
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA  
VilleUCEL
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRENOUVELABLE PAR PERIODE D UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique 40% démarche environnementale 10% prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresselon critères énoncés au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 Transports saisonniers
DescriptionLot 3 Transports saisonniers
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA  
Ville07200
Code postalUCEL
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D UN AN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique 40% démarche environnementale 10% prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresselon critères énoncés au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 Transports à la demande (PMR) TERRITOIRE TOUT EN BUS
DescriptionLot 4 Transports à la demande (PMR) TERRITOIRE TOUT EN BUS
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA  
VilleUCEL
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique 40% démarche environnementale 10% prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresselon critères énoncés au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 Transports à la demande HORS TERRITOIRE TOUT EN BUS
DescriptionLot 5 Transports à la demande HORS TERRITOIRE TOUT EN BUS
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CCBA  
VilleUCEL
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementRENOUVELABLE PAR PÉRIODE D'UN AN
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique 40% démarche environnementale 10% prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresselon critères énoncés au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 805 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis488 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 094 295,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 01 SERVICES DE TRANSPORTS 5 LOT
TitreLOT 1 TRANSPORTS URBAINS- LOT 2 TRANSPORTS URBAINS EXPRESS-LOT 3 TRANSPORTS SAISONNIERS- LOT 4 TAD PMR- LOT 5 TAD HORS TERRITOIRE TTBUS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 653 324,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre32 396,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 801,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre
Identifiant de l’offreLOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre4 801,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 186,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre
Identifiant de l’offreLOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre480 186,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunaute de Communes du Bassin d Aubenas
Numéro d’enregistrement20007324500017
DépartementARDECHE
Adresse postale16 route de la Manufacture Royale
VilleUcel
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactVERONIQUE PRADIER
Adresse électroniquev.pradier@cdcba.fr
Téléphone+33 648458052
Adresse internethttps://www.bassin-aubenas.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement32442959600111
DépartementARDECHE
Adresse postaleCHEMIN DE LA PLAINE
VilleAUBENAS
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquebruno@ginhoux.com
Téléphone+33475356990
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX ENTREPRISE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
Adresse postaleChemin de la plaine
VilleAUBENAS
Code postal07200
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquebruno@ginhoux.com
Téléphone+3375356990
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Télécopieur+33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis32d0ca6f-6c0f-4f58-9fd3-f03a27c2fe1b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/07/2026 09:02:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis481605-2026
Numéro de publication au JO S132/2026
Date de publication13/07/2026