1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Description: 2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Identifiant de la procédure: de97cb05-7ab9-4433-ba69-a5e55c52d89c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue montgolfier
Ville: Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 576 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 BACS ROULANTS
Description: bacs roulants OM
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: le marché prévoit une PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 434 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS PAR PERIODE D UN AN SOIT 4 ANS AU TOTAL
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAIS 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 COLONNES AERIENNES
Description: COLONNES AERIENNES
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: delais 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 COMPOSTEURS
Description: COMPOSTEURS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Rue montgolfir
Ville: Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: delais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d’enregistrement: 20007324500017
Département: ARDECHE
Adresse postale: 16 route de la manufacture royale
Ville: Ucel
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Véronique PRADIER
Téléphone: +33648458052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13001003600015
Département: RHONE
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTAHAR Médiation CCIRA Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics)
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Département: RHONE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cad03660-a111-4432-9d04-d476776a2605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:33:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248658-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
