1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE de MUNDOLSHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement, la rénovation thermique du groupe scolaire Leclerc, le réaménagement des cours d'écolé et des accès au site.
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement, la rénovation thermique du groupe scolaire Leclerc, le réaménagement des cours d'écolé et des accès au site.
Identifiant de la procédure: 033f2a89-7a66-4001-8c66-e1cdf3a9c1a9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maitrise oeuvre
Description: marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: Maitrise oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE de MUNDOLSHEIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE de MUNDOLSHEIM
Numéro d’enregistrement: 21670309000011
Ville: MUNDOLSHEIM
Code postal: 67450
Pays: France
Téléphone: 0388200170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39b210ae-13a7-439d-a2c0-f33bf04bdbb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:38:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225304-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024