1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Val de Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement OMR - Valorisation biodéchets 2025 2029
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de traitement, par valorisation ou élimination, des ordures ménagères résiduelles et de valorisation organique des biodéchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes).
Identifiant de la procédure: 6fff43db-a778-4a9a-900c-2aecb5dbbfa6
Identifiant interne: PPP1VQ-127/4033/2024-270-720-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 835 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement OMR - Valorisation biodéchets 2025 2029
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de traitement, par valorisation ou élimination, des ordures ménagères résiduelles et de valorisation organique des biodéchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme (33 communes).
Identifiant interne: 2024-270-720-13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 ter rue Gambetta
Ville: CORBIE
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Val de Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 835 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l’engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances sociales et de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Val de Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Val de Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement: 24800049900025
Adresse postale: 31 ter rue Gambetta
Ville: CORBIE
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Ludivine CREMETZ
Téléphone: +33 322962898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61108beb-88a9-42e3-baa0-ccf49142f6f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:56:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536143-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
