1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Val de Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)
Description: Objet des services : AMO Révision PLUi-H Le présent marché consiste en l'attribution d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la Communauté de Communes du Val de Somme (PLUi-H). La présent marché est composé de 5 phases : • Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l’état initial du territoire et diagnostic foncier, rapport de présentation • Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA) • Phase 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation • Phase 5 De l’arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUi-H approuvé
Identifiant de la procédure: c852e3a6-d9de-42dc-8437-bfe13d6f8774
Identifiant interne: PPP1VQ-187/6034/2026-270-50-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)
Description: Objet des services : AMO Révision PLUi-H Le présent marché consiste en l'attribution d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la Communauté de Communes du Val de Somme (PLUi-H). La présent marché est composé de 5 phases : • Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l’état initial du territoire et diagnostic foncier, rapport de présentation • Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA) • Phase 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation • Phase 5 De l’arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUi-H approuvé
Identifiant interne: 2026-270-50-10_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes
Ville: CORBIE
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Val de Somme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence globale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes du Val de Somme, Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes, CS 80802, 80800 CORBIE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Val de Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes du Val de Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement: 24800049900025
Adresse postale: Enclos de l'Abbaye - 84 rue des Herboristes
Ville: CORBIE
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Ludivine CREMETZ
Téléphone: +33 322962898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2ceb05c-ce13-4388-b53b-52904e9a1c61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 08:41:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631109-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
