1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de Journaux Electroniques d'Information (JEI) pour la Ville de Courbevoie
Description: La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'une variante sur l'état du parc des JEI qui seront posés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, et, en raison de son exécution qui nécessite des investissements à amortir, pour : - une durée de dix (10) ans fermes pour les JEI à l'état neuf (si l'offre de base est retenue) et - une durée de six (6) ans fermes pour les JEI à l'état d'occasion (si l'offre avec variante est retenue), en raison de son exécution qui nécessite des investissements à amortir. Chaque candidat, en plus de son offre, pourra être amené à présenter un Journal Electronique d'Information pendant la phase d'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur; Présentation d'un photomontage
Identifiant de la procédure: 84e1cf5f-a794-49b8-b5cd-a45021b65f78
Identifiant interne: 24S0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables, 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de Journaux Electroniques d'Information (JEI) pour la Ville de Courbevoie
Description: La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'une variante sur l'état du parc des JEI qui seront posés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, et, en raison de son exécution qui nécessite des investissements à amortir, pour : - une durée de dix (10) ans fermes pour les JEI à l'état neuf (si l'offre de base est retenue) et - une durée de six (6) ans fermes pour les JEI à l'état d'occasion (si l'offre avec variante est retenue), en raison de son exécution qui nécessite des investissements à amortir. Chaque candidat, en plus de son offre, pourra être amené à présenter un Journal Electronique d'Information pendant la phase d'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur; Présentation d'un photomontage
Identifiant interne: S-PF-1417643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables, 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Le candidat joint un photomontage de chaque Jei à installer
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 12:01:00 (UTC+1)
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0171057192
Télécopieur: 0171057340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement: 1621201
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: (33)171057192
Télécopieur: (33)171057340
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 328075
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa626bfc-9083-42bc-8b94-5ba0b920de8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 18:51:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99475-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
