Centrale des marchés
Études techniques Étude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement
Mairie 60260Lamorlaye 03 44 21 64 19
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Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551979

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207042-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lamorlaye: Études techniques

2015/S 114-207042


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie
24 rue du Général Leclerc
À l'attention de: Ladurelle Nicole
60260 Lamorlaye
FRANCE
Téléphone: +33 344216400
Fax: +33 344216419

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ADTO
36 avenue Salvador Allende
À l'attention de: Marie-Anne Desjardins
60000 Beauvais
Téléphone: +33 344151511
E-mail: madesjardins@adto.fr
Fax: +33 344153730

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Étude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'étude portera sur le domaine du Lys situé sur la commune de Lamorlaye.
Le bureau d'études prospectera tous les terrains du domaine construits et potentiellement constructibles à long terme ainsi que quelques habitations du centre-ville non raccordées.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire.
Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant TTC initial du marché.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait KBIS/SIREN et/ou pouvoir,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du bureau d'études et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ADTO 15 131


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique — conditions d'accès.

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant: dans «l'espace entreprise» du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans «Mot clé», cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions/réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes
Sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables,
— les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchi
80011 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Organe chargé des procédures de médiation

CCRA
Préfecture — 1 rue du Préfet Claude Erignac — CS 60031
54038 Nancy
Téléphone: +33 383342626



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: De l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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