1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAMORLAYE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
Description: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
Identifiant de la procédure: e12384f7-b4aa-44c6-a421-551a385ad041
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
Description: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 29/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
Description: Appel à concours de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE LAMORLAYE
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE LAMORLAYE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE LAMORLAYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LAMORLAYE
Numéro d’enregistrement: 216003434
Adresse postale: 24 RUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Lamorlaye
Code postal: 60260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0344655711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2d7e689-aac1-468d-99d9-6ef3fb3a360c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:28:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779549-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024