Centrale des marchés
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS ET DE MOBILIERS URBAINS Le contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains sur le territoire de la commune de Lamorlaye...
COMMUNE DE LAMORLAYE 60260Lamorlaye marchespublics@ville-lamorlaye.fr 03 44 21 64 19
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CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS ET DE MOBILIERS URBAINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4765328

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/19)
19-116932

Département(s) de publication : 60, 75
Annonce No 19-116932
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LAMORLAYE, 24 RUE DU GENERAL LECLERC BP 68, 60260, Lamorlaye, F, Téléphone : (+33) 3 44 21 64 00, Courriel : marchespublics@ville-lamorlaye.fr, Fax : (+33) 3 44 21 64 19, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lamorlaye.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS ET DE MOBILIERS URBAINS
Numéro de référence : Concession no2019/03/DST/07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains sur le territoire de la commune de Lamorlaye. Le contrat porte également sur le démontage et l'évacuation de l'ensemble du mobilier obsolète existant sur le territoire communal. Le contrat prévoit aussi d'autres prestations définies au CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Commune de Lamorlaye
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du présent contrat comprennent la mise à disposition, installation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau et l'exploitation commerciale de :- 25 Mobiliers d'affichage d'information 2 mètres carrés- 10 Mobiliers d'affichage libre- 3 Journaux électroniques d'information couleur- 1 Mobiliers d'affichage d'information LCD 75 pouces - 13 Abribus publicitaires et 5 non publicitaires - 25 portiques de signalisation- 14 poteaux d'arrêt - La fourniture de plans de sur deux supports :o papier au format des mobiliers 2m² o dans un format dématérialisé pour exploitation sur des panneaux d'affichage numérique- Les modules de formation pour la maitrise des progiciels.- La fourniture des données produites par l'installation, l'utilisation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau de l'ensemble des mobiliers urbains, y compris les mobiliers urbains connectés. Ces données doivent être exhaustives et fournies sous licence libre afin de laisser la Ville les exploiter librement. Le démontage et l'évacuation par le concessionnaire et à ses frais de l'ensemble du mobilier obsolète existant aujourd'hui, comprenant :- Les Mobiliers d'affichage d'information ;- Les Mobiliers d'affichage libre ;- Les Journaux électroniques d'information ;- Les Abribus ;- Les portiques de signalisation ;
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 054-125716

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS ET DE MOBILIERS URBAINS
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PHIILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, 91, rue pierre Brossolette, 95200, Sarcelles, F, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://vediaud.net/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2019
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