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972 la présente consultation a pour objet la fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la CGSSM au Siège et Centre de Césaire 972 la présente consultation a pour objet la fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la CGSSM au Siège et Centre de Césaire la présente consultation a pour objet la fourniture ...
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972 la présente consultation a pour objet la fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la CGSSM au Siège et Centre de Césaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67914

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-25398
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, département Marchés Place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de service de téléphonie mobile pour le compte de la CGSSM.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 32252000.

Lieu d'exécution : siège et Centre de Césaire.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le marché est à bons de commande et se compose de deux lots définis ci-dessous :
Lot n°1: Fourniture de service de téléphonie mobile "vocal de base"
Le montant minimum pour les deux ans : 40 000 EUR ht
Le montant maximum pour les deux ans : 80 000 EURHt
Lot n°2 : Fourniture de service de téléphonie mobile "connecté à la messagerie d'entreprises"
Le montant minimum pour les deux ans : 10 000 EUR ht
Le montant maximum pour les deux ans : 40 000 EUR ht
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii-5° du code des Marchés Publics, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de la CGSS de la Martinique.
Modaltés de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décrêt 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 (ancien DC 4) téléchargeabme sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 (ancien DC 5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
- le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.

Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir

- une attestation d'assurance.

Dans tous les cas au moment de l'attribution:
- la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et côtisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 (ancien DC 7) fourni par le trésorier payeur général des finances établi au 31 décembre 2011 ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : toute docmentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (H.T.) des abonnements, communications et services (analysé sur la base du borderau de prix et la simulation mensuelle) 50 %; prix (H.T.) des terminaux (analysé sur la base du remplacement de l'ensemble des terminaux en début de marché) 20 % : 70 % ;
- délai (délai initial de déploiement du marché, délai d'ouverture d'une ligne téléphonique, la gtr, délai de recharge d'un forfait bloqué) : 5 % ;
- qualité technique de l'offre (analysée sur les performances techniques décrites dans le cahier des charges) : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 04 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats interressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de taitement des candidats, du fait que l'organisme n' a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com .
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée cia la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format " papier " devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandée avec AR ou être remis contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché XXXXXXXXXXXXXXXXX
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
"Département Marchés"
Hall 3 ; Sous sol 1 ; Couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
a n'ouvrir qu'en seance de commission des marches.
Les horaires d'ouvertures de la CGSSM sont les suivants:
Lundi et Jeudi : 08h à 12 H30 et 13h30 à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CGSSM.
Correspondant : départements Marchés siège de Place d'armes, Hall 3, Niveau - 1, Couloir 6, 97210 Lamentin Cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés siège de Place d'armes, Hall 3, Niveau - 1, Couloir 6, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-74-29, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : départements Marchés siège de Place d'armes, Hall 3, Niveau - 1, Couloir 6, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Fort-de-France 35 boulevard Général de Gaulle, 97200 Fort-de-France, tél. : 08-99-02-51-35, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 08-99-02-33-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture de service de téléphonie mobile "vocal de base".
Portabilité, remplacement de terminaux, mise à dispostion de ligne d'abonnement, garantie et maintenance des terminaux.
; le montant minimum our les deux ans : 40 000 EUR ht; Le montant maximum HT: 80 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32252000.
Lot(s) 02 fourniture de service de téléphonie mobile "connecté à la messagerie d'entreprise".
Portabilité, remplacement de terminaux, mise à disposition de ligne d'abonnement, garantie et maintenance des terminaux, fourniture du service Black Berry Entreprise Serveur permettant la synchronisation des messages au carnet d'adresse du serveur Lotus Note CGSSM.
; le montant minimum pour les deux ans : 10 000 EUR ht; Le montant maximum pour les deux ans : 40 000 EUR (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32252000

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