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972 Travaux de mise aux normes des installations de sécurité incendie pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, au Lamentin 972 Travaux de mise aux normes des installations de sécurité incendie pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, au Lamentin le marché a pour objet les travaux de mise aux normes...
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972 Travaux de mise aux normes des installations de sécurité incendie pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, au Lamentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797786

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147057

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de sécurité sociale de la martinique, département marchés, place d'armes Cdex 2 97210 Lamentin tél. : 05-96-66-50-89 télécopieur : 05-96-51-54-00 courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet les travaux de mise aux normes des installations de Sécurité Incendie pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale (Cgss) de la Martinique. Il s'agit du remplacement et de la révision des installations complètes de sécurité incendie des centres et antennes de la CGSSM : -Centres : océsaire, oagora, oschoelcher, otrinité -Antennes : orivière-salée omarin olorrain osaint-pierre ofrançois ocalifornie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 45343200, 35113300.

Lieu d'exécution : centres et antennes de la CGSSM.

Code NUTS : FR92.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations et des travaux est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 35-ii-5°, du code des Marchés Publics, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : san objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
- le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché réalisé au cours des trois derniers mois ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles ;
- la liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer ;
- une liste de références pour des prestations similaires (moins de cinq ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement ;
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.



Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché datant de moins de cinq ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité technique du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l'honneur type fournie par la CGSSM ;
- : un extrait K-Bis de moins trois mois ;
- : les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle (montant plafond des garanties, la ou les franchises, la période de garantie).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (organisation matérielle du chantier; qualité des procédés techniques et du matériel proposé; développement durable et exigences relatives à l'environnement) : 30 % ;
- le prix des prestations : 50 % ;
- les délais des travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 29 00.

Renseignements complémentaires .

Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
- les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr ;
- les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ;
- un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau -- ou --- et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché " Mise aux normes des installations de sécurité incendie de la Cgssm"
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés "
Hall 3 ; Niveau -1 ; Couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
A n'ouvrir qu'en seance de commission des marches
Les horaires d'ouverture de la GSSM jusqu'au 23 août 2013 sont les suivants :
Tous les jours : 08h à 12h30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-50-89, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-50-89, télécopieur : 05-96-51-54-00, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : TGI boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 08-99-02-51-35 courriel : gug.fort-de-france@justice.fr télécopieur : 08-99-02-33-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 08-99-02-51-35 courriel : gug.fort-de-france@justice.fr télécopieur : 08-99-02-33-28.

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