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Archive

Le présent marché a pour objet la réalisation d'agendas par le titulaire pour le compte de la cgssm - caisse générale de sécurité sociale de la martinique.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6003181

Date de clôture estimée : 06/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/21)
21-48678
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-48678
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, siège de Place d'armes 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'agendas par le titulaire pour le compte de la CGSSM - caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22817000.
Lieu de livraison : siège de Place d'armes.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix unitaires comme suit :
Montant maximum (H.T.) : 85 000 euros sur trois ans.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
-Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité.
-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 09 00.

Renseignements complémentaires : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-41-41, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 05-96-63-10-05.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-41-41, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 05-96-63-10-05.

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