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972 travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs et monte charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique 972 travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs et monte charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance e...
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972 travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs et monte charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850265

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, département Marchés 97210 Lamentin Cedex tél. : 05-96-66-50-89 télécopieur : 05-96-51-54-00 courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance et d'entretien des ascenseurs et monte charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, plus précisément au siège de Place d'armes et dans les antennes de Rivière-Salée, de Césaire et de Trinité.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : siège de Place d'armes, Centre de Césaire, Antennes de Rivière-Salée et Trinité.

Code NUTS : FR92.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.
La maintenance corrective est à bons de commande :
Lot 1 Place d'armes :
Montant minimum : 20 000 EUR (H.T.) sur les trois ans
Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) sur les trois ans
Lot 2 Césaire, Trinité, Rivière-Salée :
Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.) sur les trois ans
Montant maximum : 20 000 EUR (H.T.) sur les trois ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique.
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 (ancien DC 4) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 (ancien DC 5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
- le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement ;
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir ;
- une attestation d'assurance
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2012 ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l 'Honneur type remise par la CGSSM.
si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- le délai d'intervention pour chaque site : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 37 00.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.
" Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
-les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
http://www.references.modernisation.gouv.fr
-les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
-les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18 mai 2013, dont la liste est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
-un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau -- ou --- et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. "
Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché "Maintenance des ascenseurs de la CGSSM"
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
"Département Marchés"
Hall 3, Niveau -1, Couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
a n'ouvrir qu'en seance de commission des marches
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08h à 12 heures et 14 heures à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes HALL 3, Niveau -1, Couloir 6, 97210 Lamentin Cedex 2, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 35 boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 08-99-02-51-35 courriel : gug.fort-de-france@justice.fr télécopieur : 08-99-02-33-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI 35 boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 08-99-02-51-35 courriel : gug.fort-de-france@justice.fr télécopieur : 08-99-02-33-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 place d'armes.
Le présent lot a pour objet la maintenance de tous les ascenseurs et monte-charge du site de Place d'armes. La maintenance consiste à effectuer toutes les opérations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement comme prévu et en toute sécurité de l'installation et de ses composants après l'achèvement de l'installation et au cours de sa durée de vie.
; le Lot 1 est traité à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 02 césaire, Trinité et Rivière-Salée.
Le présent lot a pour objet la maintenance de tous les ascenseurs et monte-charge des sites de Césaire, Trinité et Rivière-Salée. La maintenance consiste à effectuer toutes les opérations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement comme prévu et en toute sécurité de l'installation et de ses composants après l'achèvement de l'installation et au cours de sa durée de vie.
; le Lot 2 est traité à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

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