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CGSSM 0596515400
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Mise à disposition et maintenance d'une imprimante couleurs à technologie numérique à la CGSS Martinique à Trinité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72413

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-64549
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 12-64549
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : la mise à disposition et la maintenance d'une imprimante couleur à technologie numérique à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Lieu d'exécution et de livraison: service imprimerie quartier Beauséjour, 97220 Trinité.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché unique, traité à prix forfaitaires relatif à la mise en service, la mise à disposition, l'assistance formation, la maintenance et les accessoires optionnels, ainsi que l'enlèvement en cours ou en fin de contrat de l'appareil, la fourniture des produits nécessaires au fonctionnement de l'imprimante, à l'exclusion du papier
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
-une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
-Une attestation d'assurance.
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2011 ;
-Les pièces réclamées par le décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de livarison : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 08 00.

Renseignements complémentaires : le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08h à 12h30 et 13h30 à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés "
Hall 3 ; Sous sol 1 ; couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https: //www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https: //www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
 Correspondant : département marchés, siège de Place d'armes, 97210 Lamentin Cedex 2 Martinique, tél. : 05-96-66-75-93, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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