Centrale des marchés
Services de contrôle technique «Contrôle technique des bâtiments et des installations»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique 97215Lamentin +596 596 51 54 00
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Services de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327163

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
072327-2019
14/02/2019    S32    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lamentin: Services de contrôle technique

2019/S 032-072327

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Siège de place d'Armes
Lamentin
97215
France
Téléphone: +596 596665089
Courriel: marchespublics@cgss-martinique.fr
Fax: +596 596515400
Code NUTS: FRY20

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cgss-martinique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Contrôle technique des bâtiments et des installations»

Numéro de référence: 19 05 00
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet d’assurer l'exécution de missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations immobilières et de travaux réalisés pour le compte de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique des bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Siège de place d’Armes, centres et antennes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues comprennent des missions de bases et des missions complémentaires:

— mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,

— mission S relative à la sécurité des personnes,

— mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,

— mission AV relative à la stabilité des ouvrages avoisinants,

— mission Ph à l’isolation acoustique etc.

Les informations détaillées sont définies au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de vérification technique des installations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Siège de place d’Armes, centres et antennes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues comprend des missions DL, DES, VSE, CONSUEL ainsi que des missions de vérification périodiques règlementaires.

Les informations détaillées sont définies au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de formation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Siège de place d’Armes, centres et antennes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues consistent à proposer des programmes de formations les mieux adaptées aux souhaits et exigence de la CGSSM.

Les informations détaillées sont définies au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 04 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2019
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI
35 boulevard du Général de Gaulle
Fort-de-France
97200
France
Téléphone: +596 596484141
Courriel: gug.fort-de-france@justice.fr
Fax: +596 596631005
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance
35 boulevard du Général de Gaulle
Fort-de-France
97200
France
Téléphone: +596 596484141
Courriel: gug.fort-de-france@justice.fr
Fax: +596 596631005
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI
35 boulevard du Général de Gaulle
Fort-de-France
97200
France
Téléphone: +596 596484141
Courriel: gug.fort-de-france@justice.fr
Fax: +596 596631005
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019
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